Conditions Générales
Bienvenue sur Merci Charles Peinture & Décorations !
Ces conditions générales définissent les règles et modalités d’utilisation du site internet de Merci Charles, accessible à l’adresse suivante :
https://mercicharles.com
En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces conditions générales.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser Merci Charles Peinture & Décorations.
Cookies :
Le site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne.
En accédant à Merci Charles Peinture & Décorations, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web appartenant au domaine qui vous a envoyé ce cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies afin de collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site internet.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont toujours actifs.
Veuillez noter qu’en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies de tiers pouvant être utilisés via des services tiers présents sur notre site, par exemple une fenêtre d’affichage vidéo intégrée et fournie par un service externe.
License :
Sauf indication contraire, Merci Charles et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu présent sur Merci Charles Peinture & Décorations.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez accéder au contenu de Merci Charles Peinture & Décorations pour un usage personnel uniquement, dans les limites fixées par ces conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du contenu provenant de Merci Charles Peinture & Décorations
Vendre, louer ou concéder une sous-licence du contenu de Merci Charles Peinture & Décorations
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Merci Charles Peinture & Décorations
Redistribuer le contenu de Merci Charles Peinture & Décorations
Le présent accord entre en vigueur à la date de votre première utilisation du site.
Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans différentes sections du site.
Merci Charles ne filtre pas, ne modifie pas, ne publie pas et ne vérifie pas les commentaires avant leur mise en ligne.
Les commentaires ne reflètent pas nécessairement les opinions et points de vue de Merci Charles, de ses agents ou de ses partenaires.
Les commentaires reflètent uniquement l’opinion de la personne qui les publie.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Merci Charles ne pourra être tenu responsable des commentaires ni de tout dommage ou dépense résultant de l’utilisation, de la publication ou de l’apparition de ces commentaires sur ce site.
Merci Charles se réserve le droit de surveiller l’ensemble des commentaires et de supprimer ceux qui pourraient être considérés comme inappropriés, offensants ou contraires aux présentes conditions.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire
Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets ou marques de tiers
Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou illégal constituant une atteinte à la vie privée
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir une activité commerciale, ni pour présenter des activités illégales
Vous accordez par la présente à Merci Charles une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toute forme, format ou support.
Hyperlinking to our Content :
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site internet sans autorisation écrite préalable :
Les administrations publiques
Les moteurs de recherche
Les organismes de presse
Les annuaires en ligne qui peuvent créer un lien vers notre site de la même manière qu’ils le font vers d’autres entreprises répertoriées
Les entreprises accréditées à l’échelle du réseau, à l’exception des organisations caritatives sollicitant des dons ou des centres commerciaux caritatifs
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, nos publications ou toute autre information du site, à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur
(b) ne suggère pas faussement un parrainage, une approbation ou une validation par notre entreprise
(c) s’intègre dans le contexte du site de l’organisation créant le lien
Nous pouvons également examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant des organisations suivantes :
Sources d’informations consommateurs ou professionnelles connues
Sites communautaires dot.com
Associations ou groupes représentant des organisations caritatives
Répertoires en ligne
Portails internet
Cabinets comptables, juridiques ou de conseil
Institutions éducatives et organisations professionnelles
Nous approuverons les demandes si nous estimons que :
(a) le lien ne porte pas atteinte à notre réputation ou à celle de nos partenaires
(b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous
(c) la visibilité offerte par le lien compense l’absence de Merci Charles
(d) le lien s’inscrit dans un contexte d’information générale
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil si :
(a) le lien n’est pas trompeur
(b) il ne suggère pas faussement un parrainage ou une approbation
(c) il s’intègre dans le contexte du site de l’organisation
Si vous faites partie des organisations mentionnées ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par e-mail.
Merci d’indiquer :
votre nom
le nom de votre organisation
vos coordonnées
l’URL de votre site
la liste des pages depuis lesquelles vous souhaitez créer un lien
les pages de notre site vers lesquelles vous souhaitez pointer
Un délai de réponse de 2 à 3 semaines peut être nécessaire.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site de la manière suivante :
en utilisant notre nom d’entreprise
en utilisant l’URL du site
en utilisant toute autre description pertinente du site dans le contexte du contenu
L’utilisation du logo Merci Charles ou de tout autre élément graphique pour créer un lien est interdite sans accord préalable de licence de marque.
Content Liability :
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu apparaissant sur votre site internet.
Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation résultant de votre site.
Aucun lien ne doit apparaître sur un site contenant des contenus diffamatoires, obscènes, criminels ou violant les droits de tiers.
Reservation of Rights :
Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien ou de tout lien spécifique pointant vers notre site.
Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site sur simple demande.
Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et la politique de liens à tout moment.
En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez de respecter ces conditions.
Removal of links from our website :
Si vous trouvez un lien sur notre site que vous jugez inapproprié ou offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Nous examinerons les demandes de suppression mais ne sommes pas obligés d’y répondre directement.
Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site soient exactes.
Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur exactitude et ne garantissons pas que le site restera disponible ou que son contenu sera constamment mis à jour.
Disclaimer :
Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site internet et à son utilisation.
Aucune disposition du présent avertissement ne pourra :
limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle
limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse
limiter l’une de nos responsabilités ou les vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable
exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable
Les limitations de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité :
(a) sont soumises au paragraphe précédent
(b) s’appliquent à toutes les responsabilités découlant de cette clause, y compris celles résultant d’un contrat, d’un délit ou d’une violation d’une obligation légale.
Tant que le site internet et les informations et services qui y sont proposés sont fournis gratuitement, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
Une question ?